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Permis de construire Locaux N° 08127123A0017

Permis de construire n° 08127123A0017 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 037 m² de locaux, 2 B Av Lagazanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 B Av Lagazanne, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE) et accordée le 28 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127123A0017, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 08127123A0017

Demandeur

S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127123A0017 a été délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 B Av Lagazanne. S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE) figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4085. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	921 m²	153 m²	884 m²	36 m²	884 m²	117 m²	1 038 m²
Total	921 m²	153 m²	884 m²	36 m²	884 m²	117 m²	1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	921 m²	0 m²	0 m²	36 m²	884 m²	-920 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	153 m²	884 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	1 037 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
dont Entrepôt	0 m²	153 m²	757 m²	0 m²	0 m²	910 m²	910 m²
Total locaux	921 m²	153 m²	884 m²	36 m²	884 m²	117 m²	1 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523224715
SIRET: 52322471500038
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08127123A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 B Av Lagazanne, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE) et accordée le 28 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127123A0017, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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