Permis de construire Locaux N° 08127123A0018

Permis de construire n° 08127123A0018 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 94 m² de locaux, Fonfillol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2023

Dossier PC n° 08127123A0018

Demandeur

CATAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127123A0018, délivré le 8 juillet 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Fonfillol. La demande émane de CATAV.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 324 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 60 m² 0 m² 0 m² 34 m² 26 m² 90 m²
Locaux 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 189 m²
Total 219 m² 60 m² 34 m² 0 m² 34 m² 60 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 189 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 189 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844590166
SIRET
84459016600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127123A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonfillol, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CATAV et accordée le 8 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127123A0018, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-la-Pointe

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-la-Pointe