Le permis de construire n° 08127023C0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Sernin-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 6 route de l'Autan. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SERNIN LES LAVAUR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 158 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 118. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Autan, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-lès-Lavaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sernin-lès-Lavaur

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 118. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-lès-Lavaur.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin-lès-Lavaur Code postal 81700 Identifiant INSEE 81270
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 158 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN LES LAVAUR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sernin-les-Lavaur. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN LES LAVAUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102705
SIRET: 21810270500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08127023C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de l'Autan à Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

L’autre dossier recensé route de l'Autan depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0812702600001 Locaux Autorisé

route de l'Autan

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

Transformation avec extension

27/04/2026 20 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sernin-lès-Lavaur

PC n°08127016C0010 Logement Terminé

Borie Neuve Les Genets

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 117 m² SDP

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Les Boulbenes

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

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23 mars 2018 295 m² SDP

PC n°08127018C0003 Logement Autorisé

Les Lauriers

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

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15 mai 2018 110 m² SDP

PC n°08127020C0001 Logement Terminé

En Auriol

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

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05 mars 2021 86 m² SDP

PC n°08127022C0001 Locaux Autorisé

Le Portail

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

Nouvelle construction

09 mai 2022 2 152 m² SDP

DP n°0812702600001 Locaux Autorisé

0 route de l'Autan

Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 20 m² SDP ENEDIS