Déclaration préalable Locaux N° 0812702600001

Déclaration préalable n° 0812702600001 à Saint-Sernin-lès-Lavaur pour 20 m² de locaux, 0 Route De L'autan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0812702600001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Route De L'autan, la déclaration préalable n° 0812702600001 a été accordée le 27 avril 2026 à Saint-Sernin-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 310 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sernin-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin-lès-Lavaur Code postal 81700 Identifiant INSEE 81270
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
dont Industrie 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812702600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0 Route De L'autan, à Saint-Sernin-lès-Lavaur (81700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812702600001, déposé en mairie de Saint-Sernin-lès-Lavaur.

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