Permis de construire n° 08127013C0001 à Saint-Sernin-lès-Lavaur pour 124 m² de logement, Brugassou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 08127013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127013C0001, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Sernin-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Brugassou.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 479 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 99. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sernin-lès-Lavaur
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 99. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-lès-Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brugassou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-lès-Lavaur Code postal 81700 Identifiant INSEE 81270
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 479 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHAUDIER (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |