Permis de construire n° 08126915B0006 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour 261 m² de locaux, Lascombes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 08126915B0006
Demandeur
RSA GRANITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lascombes, le permis de construire n° 08126915B0006 a été délivré le 28 août 2015 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie). La demande émane de RSA GRANITS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1228. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascombes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 816 m² |
| Total | 555 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 555 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 816 m² |
| dont Entrepôt | 555 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 816 m² |
| Total locaux | 555 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RSA GRANITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477711964
- SIRET
- 47771196400015
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BURLATS (81100)
Autres dossiers de RSA GRANITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126915B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |