Permis de construire n° 08126923B0003 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour 104 m² de locaux, 354 Route De La Sagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 novembre 2023
Dossier PC n° 08126923B0003
Demandeur
RSA GRANITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08126923B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 354 Route De La Sagne. Le dossier a été déposé par RSA GRANITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 054 m² |
| Total | 950 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 950 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RSA GRANITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477711964
- SIRET
- 47771196400015
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BURLATS (81100)
Autres dossiers de RSA GRANITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126923B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |