Permis de construire Locaux N° 08126915B0005

Permis de construire n° 08126915B0005 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour 94 m² de locaux, Terme De La Croix Du Banquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 08126915B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08126915B0005, délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Terme De La Croix Du Banquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 258 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terme De La Croix Du Banquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 209 m²
Total 115 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 209 m²
dont Industrie 15 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²
dont Entrepôt 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 167 m²
Total locaux 115 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARRIGUE (81090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126915B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terme De La Croix Du Banquet, à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126915B0005, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

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