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Permis de construire Locaux N° 08126715B0009

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 146 m² de locaux - Arquinies Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arquinies Haut, Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALUGA et accordé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126715B0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Trivisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 08126715B0009

Demandeur

SCI MALUGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08126715B0009, délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Arquinies Haut, Saint-Pierre-de-Trivisy (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALUGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arquinies Haut

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	70 m²	76 m²	0 m²	76 m²	70 m²	146 m²
Total	76 m²	70 m²	76 m²	0 m²	76 m²	70 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	76 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Entrepôt	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	76 m²	70 m²	76 m²	76 m²	70 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALUGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797711256
SIRET: 79771125600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GENEST-DE-CONTEST (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08126715B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arquinies Haut, Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALUGA et accordé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126715B0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Trivisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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