Permis de construire n° 08126715B0007 à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 84 m² de locaux, 15 Chem De La Bessede
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 08126715B0007
Demandeur
ROUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126715B0007 porte sur un projet situé 15 Chem De La Bessede. ROUX ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV163. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Trivisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
| Total | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
| Total locaux | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424381366
- SIRET
- 42438136600014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126715B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |