Permis de construire Logement N° 08126716B0003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Trivisy pour 104 m² de logement - Vialelles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 08126716B0003

Demandeur

GAEC CAVAILLES FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 08126716B0003, délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Vialelles, Saint-Pierre-de-Trivisy (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAVAILLES FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialelles

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CAVAILLES FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
314625237
SIRET
31462523700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126716B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vialelles, Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CAVAILLES FRERES et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126716B0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Trivisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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