Retour aux permis de construire de Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis de construire Locaux N° 08126614C0004

Permis de construire à Saint-Paul-Cap-de-Joux pour 32 m² de locaux - 20 Av Du Relai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Du Relai, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126614C0004, instruit par la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 08126614C0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08126614C0004, délivré le 29 décembre 2014 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Du Relai, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	200 m²
Total	168 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	168 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228100012
SIRET: 22810001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08126614C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Du Relai, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 29 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126614C0004, instruit par la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Cap-de-Joux

PC n°0812662500010 Locaux Autorisé

24 Avenue Du Relai

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 79 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0812662500011 Logement Autorisé

623 Route De Prades

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0812662500007 Locaux Commencé

14 Av Du Stade

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 31 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

PC n°0812662500003 Locaux Commencé

2 Av Du Relai

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Nouvelle construction

08 août 2025 226 m² SDP UNION MODERNE DE DISTRIBUTION - UMODIS

PC n°08126624A0009 Logement Commencé

8 Rue Marguerite De Corneilh

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Transformation avec diminution

10 avr. 2025 141 m² SDP SCI LESNES

PC n°08126624A0001 Locaux Commencé

Allee Du 8 Mai 1945

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 207 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis d'aménager à Saint-Paul-Cap-de-Joux

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Cap-de-Joux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Caractéristiques du projet