Permis de construire Locaux N° 08126613C0003

Permis de construire n° 08126613C0003 à Saint-Paul-Cap-de-Joux pour 862 m² de locaux, En Auriol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 08126613C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126613C0003 porte sur un projet situé En Auriol.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM13, ZM11. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Cap-de-Joux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 940 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM13 ZM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Auriol

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126613C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En Auriol, à Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126613C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

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