Permis de construire n° 08126317A0006 à Saint-Martin-Laguépie pour 3 m² de locaux, Sommard
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 08126317A0006
Demandeur
PRAT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Martin-Laguépie (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126317A0006 porte sur un projet situé Sommard. Le demandeur déclaré est PRAT JULIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C962. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Laguépie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Laguépie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sommard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Laguépie Code postal 81170 Identifiant INSEE 81263
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 851 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 854 m² |
| Total | 3 851 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 851 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 3 851 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRAT JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432675742
- SIRET
- 43267574200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126317A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |