Déclaration préalable Locaux N° 08126316A0008

Déclaration préalable n° 08126316A0008 à Saint-Martin-Laguépie pour 177 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier DP n° 08126316A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08126316A0008 a été accordée le 9 décembre 2016 à Saint-Martin-Laguépie (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Laguépie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Laguépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Laguépie Code postal 81170 Identifiant INSEE 81263
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 354 m²
Total 177 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Autres activités 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 177 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126316A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Martin-Laguépie (81170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126316A0008, déposé en mairie de Saint-Martin-Laguépie.

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