Permis de construire Logement N° 08126319A0001

Permis de construire n° 08126319A0001 à Saint-Martin-Laguépie pour 264 m² de logement, Al Bouygue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 08126319A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Al Bouygue, le permis de construire n° 08126319A0001 a été délivré le 8 juin 2019 à Saint-Martin-Laguépie (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Laguépie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Laguépie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1323 A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Bouygue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Laguépie Code postal 81170 Identifiant INSEE 81263
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Al Bouygue, à Saint-Martin-Laguépie (81170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126319A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Laguépie.

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