Permis de construire n° 08125920A0001 à Saint-Julien-Gaulène pour 162 m² de locaux, La Roumegouse Landussou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 08125920A0001
Demandeur
GAEC DE LA ROUMEGOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08125920A0001 a été délivré le 15 avril 2020 à Saint-Julien-Gaulène (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Roumegouse Landussou. GAEC DE LA ROUMEGOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD144, OD143, OD590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Gaulène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Gaulène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roumegouse Landussou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Gaulène Code postal 81340 Identifiant INSEE 81259
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 700 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUMEGOUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480768670
- SIRET
- 48076867000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JULIEN-GAULENE (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125920A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |