Permis de construire Mixte N° 0812562500002

Permis de construire n° 0812562500002 à Saint-Jean-de-Vals pour 145 m² de logement et locaux, 177 Ch De La Borionobo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0812562500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812562500002, délivré le 4 décembre 2025 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 177 Ch De La Borionobo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B234, B167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Vals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 440 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B234 B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 115 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 115 m² 15 m² 0 m² 0 m² 115 m² -100 m² 15 m²
Total 115 m² 30 m² 115 m² 0 m² 115 m² 30 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Hôtels 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 115 m² 15 m² 0 m² 0 m² 115 m² -100 m² 15 m²

Ce dossier prévoit 15 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFA (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812562500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Ch De La Borionobo, à Saint-Jean-de-Vals (81210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812562500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Vals.

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