Permis de construire à Saint-Jean-de-Vals pour 792 m² de locaux - La Bertie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 08125619B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08125619B0004, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bertie, Saint-Jean-de-Vals (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B263, B261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
| Total | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VALS (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125619B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |