Permis de construire n° 08125619B0004 à Saint-Jean-de-Vals pour 792 m² de locaux, La Bertie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 08125619B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bertie, le permis de construire n° 08125619B0004 a été délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B263, B261. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
| Total | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VALS (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125619B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |