Permis de construire Mixte N° 08125624B0001

Permis de construire n° 08125624B0001 à Saint-Jean-de-Vals pour 1 194 m² de logement et locaux, La Borionobo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 08125624B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125624B0001 porte sur un projet situé La Borionobo. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B414, B418. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Vals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 277 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B420 B414 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borionobo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 398 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 1 114 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 114 m² -398 m² 716 m²
Total 1 114 m² 80 m² 1 114 m² 0 m² 1 114 m² 80 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² -1 114 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 1 114 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 114 m² -398 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102564
SIRET
21810256400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VALS (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125624B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borionobo, à Saint-Jean-de-Vals (81210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALS et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125624B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Vals.

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