Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 87 m² de logement - 102 Malacam
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 08125120C0002
Demandeur
SCI BIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08125120C0002, délivré le 25 mars 2020 à Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 102 Malacam, Saint-Germain-des-Prés (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK227.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIBES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800575227
- SIRET
- 80057522700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES PRES (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |