Permis de construire Locaux N° 08125116C0002

Permis de construire n° 08125116C0002 à Saint-Germain-des-Prés pour 424 m² de locaux, Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 08125116C0002

Demandeur

SCI BIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie, le permis de construire n° 08125116C0002 a été délivré le 8 mars 2016 à Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BIBES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Payroulie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800575227
SIRET
80057522700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT GERMAIN DES PRES (81700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie, à Saint-Germain-des-Prés (81700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BIBES et accordé le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125116C0002, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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