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Permis de construire Locaux N° 08125116C0002

Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 424 m² de locaux - Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie, Saint-Germain-des-Prés (81700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BIBES et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125116C0002, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 08125116C0002

Demandeur

SCI BIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08125116C0002, délivré le 8 mars 2016 à Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie, Saint-Germain-des-Prés (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BIBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Payroulie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800575227
SIRET: 80057522700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GERMAIN DES PRES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125116C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Toulouse Rn 126 La Payroulie, Saint-Germain-des-Prés (81700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BIBES et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125116C0002, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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