Permis de construire Locaux N° 08125119C0012

Permis de construire n° 08125119C0012 à Saint-Germain-des-Prés pour 792 m² de locaux, En Payssiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08125119C0012

Demandeur

SAMFI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé En Payssiere, le permis de construire n° 08125119C0012 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAMFI 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI127, ZI129, ZI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 923 m²

Surface existante avant

3 195 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

3 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI127 ZI129 ZI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 195 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 987 m²
Total 3 195 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 195 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 987 m²
Total locaux 3 195 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 3 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125119C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Payssiere, à Saint-Germain-des-Prés (81700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAMFI 1 et accordé le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125119C0012, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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