Permis de construire Logement N° 08124823T0012

Permis de construire à Saint-Gauzens pour 510 m² de logement - En Saraille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 08124823T0012

Demandeur

NADALIN ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 08124823T0012, délivré le 8 décembre 2023 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Saraille, Saint-Gauzens (81390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NADALIN ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Saraille

Territoire administratif

Commune
Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADALIN ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519570444
SIRET
51957044400017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124823T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Saraille, Saint-Gauzens (81390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NADALIN ENERGIE et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124823T0012, instruit par la commune de Saint-Gauzens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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