Permis de construire à Puybegon pour 201 m² de logement - Lotissement Le Clos Du Par
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 08121520T0004
Demandeur
NADALIN ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 08121520T0004, délivré le 11 janvier 2021 à Puybegon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Clos Du Par, Puybegon (81390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NADALIN ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B881.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puybegon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NADALIN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519570444
- SIRET
- 51957044400017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121520T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |