Permis de construire Locaux N° 08124823T0015

Permis de construire n° 08124823T0015 à Saint-Gauzens pour 180 m² de locaux, Route Des Passets Les Passets

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 08124823T0015

Demandeur

SCI KELICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08124823T0015, délivré le 10 avril 2024 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Passets Les Passets. Le demandeur déclaré est SCI KELICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A411, A644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gauzens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 774 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A270 A411 A644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Passets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 180 m² 0 m² 96 m² 0 m² 84 m² 180 m²
Total 96 m² 180 m² 0 m² 96 m² 0 m² 84 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 180 m² 0 m² 96 m² 0 m² 84 m² 180 m²
dont Entrepôt 96 m² 180 m² 0 m² 96 m² 0 m² 84 m² 180 m²
Total locaux 96 m² 180 m² 0 m² 96 m² 0 m² 84 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KELICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914745070
SIRET
91474507000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GAUZENS (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124823T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Passets Les Passets, à Saint-Gauzens (81390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KELICA et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124823T0015, déposé en mairie de Saint-Gauzens.

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