Permis de construire à Saint-Gauzens pour 180 m² de locaux - Route Des Passets Les Passets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 08124823T0015
Demandeur
SCI KELICA
Cette page présente le permis de construire n° 08124823T0015, délivré le 10 avril 2024 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Des Passets Les Passets, Saint-Gauzens (81390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KELICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A270, A411, A644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Passets
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 84 m² | 180 m² |
| Total | 96 m² | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 84 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 96 m² | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 84 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KELICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914745070
- SIRET
- 91474507000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GAUZENS (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124823T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |