Permis de construire Locaux N° 08123819B0004

Permis de construire à Saint-Amans-Soult pour 323 m² de locaux - Rieuvergnet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 08123819B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08123819B0004, délivré le 7 août 2019 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rieuvergnet, Saint-Amans-Soult (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C15, C20, C1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C20 C1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMANS VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123819B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rieuvergnet, Saint-Amans-Soult (81240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123819B0004, instruit par la commune de Saint-Amans-Soult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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