Permis de construire Logement N° 08123514C0002

Permis de construire n° 08123514C0002 à Saint-Affrique-les-Montagnes pour 159 m² de logement, La Faurezie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08123514C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Faurezie, le permis de construire n° 08123514C0002 a été délivré le 20 mai 2014 à Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B522. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique-les-Montagnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique-les-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faurezie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique-les-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81235
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 93 m² 159 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 159 m² 93 m² 159 m² -93 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123514C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Faurezie, à Saint-Affrique-les-Montagnes (81290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123514C0002, déposé en mairie de Saint-Affrique-les-Montagnes.

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