Permis de construire n° 08123513C0007 à Saint-Affrique-les-Montagnes pour 229 m² de locaux, La Metairie Petite
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 08123513C0007
Demandeur
SARL LUMELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123513C0007 porte sur un projet situé La Metairie Petite. La demande émane de SARL LUMELEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1596, A1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique-les-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique-les-Montagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Petite
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique-les-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81235
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 517 m² |
| Total | 288 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 517 m² |
| Total locaux | 288 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LUMELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434821575
- SIRET
- 43482157500025
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123513C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |