Permis de construire n° 08123513C0006 à Saint-Affrique-les-Montagnes pour 144 m² de locaux, Les Planes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 08123513C0006
Demandeur
CLUB ULM DE LA MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123513C0006 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Les Planes. La demande émane de CLUB ULM DE LA MONTAGNE NOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1392, A1390, A1388. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique-les-Montagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique-les-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique-les-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81235
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 538 m² |
| Total | 394 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 538 m² |
| Total locaux | 394 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ULM DE LA MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 454040957
- SIRET
- 45404095700010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123513C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |