Permis de construire Locaux N° 0812302600002

Permis de construire n° 0812302600002 à Rosières pour 194 m² de locaux, 445 Chemin Des Carmes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0812302600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812302600002 a été délivré le 19 août 2026, pour un projet situé 445 Chemin Des Carmes.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB68. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 81400 Identifiant INSEE 81230
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 55 m² 0 m² 258 m² 0 m² -203 m² 79 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 282 m² 194 m² 0 m² 258 m² 0 m² -64 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812302600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Chemin Des Carmes, à Rosières (81400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812302600002, déposé en mairie de Rosières.

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