Permis de construire Locaux N° 08123024A0004

Permis de construire n° 08123024A0004 à Rosières pour 402 m² de locaux, L Almayrie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 08123024A0004

Demandeur

GAEC DES COLLINES D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123024A0004, délivré le 27 janvier 2025 à Rosières (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé L Almayrie. Le dossier a été déposé par GAEC DES COLLINES D'OC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 254 m²

Surface existante avant

2 812 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Almayrie

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 81400 Identifiant INSEE 81230
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 812 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 214 m²
Total 2 812 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 812 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 214 m²
Total locaux 2 812 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COLLINES D'OC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801839424
SIRET
80183942400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2014
Localisation
ROSIERES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123024A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Almayrie, à Rosières (81400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES COLLINES D'OC et accordée le 27 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123024A0004, déposé en mairie de Rosières.

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