Permis de construire Locaux N° 0812302500002

Permis de construire n° 0812302500002 à Rosières pour 2 m² de locaux, 713 Ch D Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0812302500002

Demandeur

EARL DU TROUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812302500002, délivré le 7 août 2025 à Rosières (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 713 Ch D Albi. La demande émane de EARL DU TROUAN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH66, ZH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 073 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH66 ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 81400 Identifiant INSEE 81230
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 2 m² 0 m² 12 m² 0 m² -10 m² 413 m²
Total 423 m² 2 m² 0 m² 12 m² 0 m² -10 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 2 m² 0 m² 12 m² 0 m² -10 m² 413 m²
Total locaux 423 m² 2 m² 0 m² 12 m² 0 m² -10 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TROUAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
912736410
SIRET
91273641000016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2022
Localisation
ROSIERES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812302500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 713 Ch D Albi, à Rosières (81400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU TROUAN et accordée le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812302500002, déposé en mairie de Rosières.

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