Permis de construire Locaux N° 08122720B0009

Permis de construire n° 08122720B0009 à Roquecourbe pour 74 m² de locaux, L'estivigne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2020

Dossier PC n° 08122720B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquecourbe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122720B0009 a été délivré le 4 juillet 2020, pour un projet situé L'estivigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/07/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2022

Localisation du projet à Roquecourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estivigne

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 366 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 440 m²
Total 1 366 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 366 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 440 m²
Total locaux 1 366 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUECOURBE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122720B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'estivigne, à Roquecourbe (81210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122720B0009, déposé en mairie de Roquecourbe.

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