Permis de construire Logement N° 08122719B0012

Permis de construire n° 08122719B0012 à Roquecourbe pour 315 m² de logement, 6 Rue De La Republique

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 08122719B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122719B0012, délivré le 16 mars 2020 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL284. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquecourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 315 m² 0 m² 268 m² 47 m² 315 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122719B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Republique, à Roquecourbe (81210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122719B0012, déposé en mairie de Roquecourbe.

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