Permis de construire Locaux N° 08122413A0002

Permis de construire à Le Riols pour 20 m² de locaux - Calvet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 08122413A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08122413A0002, délivré le 11 janvier 2014 à Le Riols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Calvet, Le Riols (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 891 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
10/03/2014
Autorisation
11/01/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Le Riols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calvet

Territoire administratif

Commune
Le Riols Code postal 81170 Identifiant INSEE 81224
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RIOLS (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122413A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 10/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calvet, Le Riols (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122413A0002, instruit par la commune de Le Riols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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