Permis de construire Locaux N° 08122412A0003

Permis de construire n° 08122412A0003 au Riols pour 104 m² de locaux, Lavaur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 08122412A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122412A0003, délivré le 15 janvier 2013 au Riols (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lavaur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Riols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 606 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/08/2013

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
08/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2013

Localisation du projet au Riols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaur

Territoires administratifs

Commune
Le Riols Code postal 81170 Identifiant INSEE 81224
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RIOLS (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122412A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lavaur, au Riols (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013, achèvement déclaré le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122412A0003, déposé en mairie du Riols.

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