Permis de construire Locaux N° 08122412A0004

Permis de construire n° 08122412A0004 au Riols pour 302 m² de locaux, Calvet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08122412A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122412A0004, délivré le 4 janvier 2013 au Riols (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Calvet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A421. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Riols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2013

Achèvement (DAACT)

12/04/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
07/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2013

Localisation du projet au Riols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calvet

Territoires administratifs

Commune
Le Riols Code postal 81170 Identifiant INSEE 81224
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RIOLS (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122412A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Calvet, au Riols (81170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2013, achèvement déclaré le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122412A0004, déposé en mairie du Riols.

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