Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 439 m² de locaux - 3 Imp Frederic Chopin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08127124A0003
Demandeur
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 08127124A0003, délivré le 26 février 2024 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Imp Frederic Chopin, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1205, E188, E2188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
| Total | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301691259
- SIRET
- 30169125900222
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127124A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |