Permis de construire n° 08127124A0003 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 439 m² de locaux, 3 Imp Frederic Chopin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08127124A0003
Demandeur
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127124A0003 a été délivré le 26 février 2024 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Imp Frederic Chopin. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1205, E188, E2188. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
| Total | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
| Total locaux | 3 387 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 3 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301691259
- SIRET
- 30169125900222
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127124A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |