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Permis de construire Locaux N° 08122223A0007

Permis de construire à Réalmont pour 1 012 m² de locaux - Route De Lafenasse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 08122223A0007

Demandeur

ENTREPRISE CARCELLER

Cette page présente le permis de construire n° 08122223A0007, délivré le 1 juin 2023 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Lafenasse, Réalmont (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE CARCELLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1188, C1189, C1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 315 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1188 C1189 C1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CARCELLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086820297
SIRET
08682029700017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122223A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lafenasse, Réalmont (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARCELLER et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122223A0007, instruit par la commune de Réalmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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