Permis de construire Locaux N° 08122119A0002

Permis de construire à Rayssac pour 53 m² de locaux - La Croix

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 08122119A0002

Demandeur

GAEC DE LA CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 08122119A0002, délivré le 18 mai 2019 à Rayssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Croix, Rayssac (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR214, AR212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 861 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR19 AR214 AR212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoire administratif

Commune
Rayssac Code postal 81330 Identifiant INSEE 81221
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 305 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 358 m²
Total 2 305 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 305 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROIX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353470891
SIRET
35347089100014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
RAYSSAC (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122119A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix, Rayssac (81330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CROIX et accordé le 18 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122119A0002, instruit par la commune de Rayssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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