Permis de construire Locaux N° 08122021T0048

Permis de construire n° 08122021T0048 à Rabastens pour 461 m² de locaux, 4 ZA Plaine de Fongrave

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 08122021T0048

Demandeur

AUTO SPORT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122021T0048 a été délivré le 30 décembre 2021 à Rabastens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 4 ZA Plaine de Fongrave. Le dossier a été déposé par AUTO SPORT PROMOTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 660 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 65. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 660 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
dont Entrepôt 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO SPORT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rabastens.

Demandeur

AUTO SPORT PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381138494
SIRET
38113849400061
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122021T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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