Permis de construire n° 08122021T0048 à Rabastens pour 461 m² de locaux, 4 ZA Plaine de Fongrave
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 08122021T0048
Demandeur
AUTO SPORT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122021T0048 a été délivré le 30 décembre 2021 à Rabastens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 4 ZA Plaine de Fongrave. Le dossier a été déposé par AUTO SPORT PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 65. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO SPORT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rabastens.
Demandeur
AUTO SPORT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381138494
- SIRET
- 38113849400061
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122021T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |