Déclaration préalable Locaux N° 08122022T0007

Déclaration préalable n° 08122022T0007 à Rabastens pour 907 m² de locaux, 54 Promenade des Lices

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 08122022T0007

Demandeur

SNC LE PRE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08122022T0007 a été accordée le 27 janvier 2022 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 54 Promenade des Lices. Le dossier a été déposé par SNC LE PRE VERT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 907 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 289 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 26 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 759. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Promenade des Lices, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

907 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 907 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 907 m² de commerce et activités de service (dont 907 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 907 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m²
Total 1 001 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² -907 m² 0 m²
dont Hôtels 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² -907 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total locaux 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC LE PRE VERT, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SNC LE PRE VERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
485042691
SIRET
48504269100033
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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