Déclaration préalable n° 08122022T0007 à Rabastens pour 907 m² de locaux, 54 Promenade des Lices
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier DP n° 08122022T0007
Demandeur
SNC LE PRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08122022T0007 a été accordée le 27 janvier 2022 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 54 Promenade des Lices. Le dossier a été déposé par SNC LE PRE VERT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 907 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 289 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 26 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 759. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Promenade des Lices, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 907 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 907 m² de commerce et activités de service (dont 907 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 907 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² |
| Total | 1 001 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | -907 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | -907 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LE PRE VERT, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SNC LE PRE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 485042691
- SIRET
- 48504269100033
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122022T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle F 759 à Rabastens (81800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Promenade des Lices à Rabastens (81800)
L’autre dossier recensé sur la voie Promenade des Lices depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.