Déclaration préalable n° 08121924C0073 à Puylaurens pour 67 m² de logement, En Banquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier DP n° 08121924C0073
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Banquet, la déclaration préalable n° 08121924C0073 a été accordée le 28 octobre 2024 à Puylaurens (Tarn, Occitanie). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K812. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 17 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 207 m² |
| Locaux | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 931 m² | 17 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 17 m² | 1 948 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828503086
- SIRET
- 82850308600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GRAINES DANS LE VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121924C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |