Permis de construire Logement N° 08121921C0015

Permis de construire n° 08121921C0015 à Puylaurens pour 958 m² de logement, rue des Moulins

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08121921C0015

Demandeur

BEL AIR 2010

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121921C0015 a été délivré le 29 septembre 2021 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), à l'adresse rue des Moulins. Le dossier a été déposé par BEL AIR 2010.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 938 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 768 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 499, J 502, J 1268. Sur la même voie, rue des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 499 J 502 J 1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 938 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 938 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 938 m² à 958 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 938 m² 20 m² 938 m² 0 m² 938 m² 20 m² 958 m²
Total 938 m² 20 m² 938 m² 0 m² 938 m² 20 m² 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEL AIR 2010, une société civile basée à Vielmur-sur-Agout. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BEL AIR 2010

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524058757
SIRET
52405875700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Autres dossiers de BEL AIR 2010

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121921C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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