Permis de construire Logement N° 08121921C0009

Permis de construire à Puylaurens pour 811 m² de logement - Rampe Des Pyrenees Prat Martels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 08121921C0009

Demandeur

DREAM HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08121921C0009, délivré le 26 août 2021 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rampe Des Pyrenees Prat Martels, Puylaurens (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DREAM HOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I2279.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Martels

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAM HOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897553939
SIRET
89755393900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121921C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rampe Des Pyrenees Prat Martels, Puylaurens (81700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DREAM HOUSE et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121921C0009, instruit par la commune de Puylaurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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