Permis de construire Logement N° 08121921C0009

Permis de construire n° 08121921C0009 à Puylaurens pour 811 m² de logement, Rampe des Pyrenees Prat Martels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 août 2021

Dossier PC n° 08121921C0009

Demandeur

DREAM HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121921C0009 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rampe des Pyrenees Prat Martels. Le dossier a été déposé par DREAM HOUSE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 460 m², soit 116 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 2279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rampe des Pyrenees, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Martels

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DREAM HOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DREAM HOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897553939
SIRET
89755393900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de DREAM HOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121921C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 août 2021
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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