Permis de construire n° 08113214C0007 à Guitalens-L'Albarède pour 606 m² de logement, 1C Pl De L Eglise
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 08113214C0007
Demandeur
BEL AIR 2010
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08113214C0007 a été délivré le 16 février 2015 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1C Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par BEL AIR 2010.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A1322, A1151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitalens-L'Albarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Locaux | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 606 m² | -940 m² | 0 m² |
| Total | 940 m² | 0 m² | 606 m² | 334 m² | 606 m² | -334 m² | 606 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL AIR 2010
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524058757
- SIRET
- 52405875700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)
Autres dossiers de BEL AIR 2010
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113214C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |