Permis de construire n° 08121821A1053 à Puygouzon pour 1 245 m² de locaux, Avenu De La Borie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 08121821A1053
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121821A1053 a été délivré le 21 mars 2022 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenu De La Borie. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYGOUZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD319. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 245 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 395 m² | 1 245 m² |
| Total | 850 m² | 1 245 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 395 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 1 245 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 395 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 245 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 395 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063360
- SIRET
- 20006336000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYGOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121821A1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |