Permis de construire Logement N° 08121821A1048

Permis de construire n° 08121821A1048 à Puygouzon pour 88 m² de logement, 401 Route De Lamillarie Lotissement

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 08121821A1048

Demandeur

CAPUS-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121821A1048 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé 401 Route De Lamillarie Lotissement. Le demandeur déclaré est CAPUS-INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM672, ZM758, ZM763. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM672 ZM758 ZM763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPUS-INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879422483
SIRET
87942248300021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121821A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Route De Lamillarie Lotissement, à Puygouzon (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPUS-INVEST et accordée le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121821A1048, déposé en mairie de Puygouzon.

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