Permis de construire à Puygouzon pour 123 m² de locaux - La Cayrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PC n° 08121818A1033
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
Cette page présente le permis de construire n° 08121818A1033, délivré le 29 décembre 2018 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cayrie, Puygouzon (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYGOUZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD101, ZD144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.
Autorisation
29 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
| Total | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063360
- SIRET
- 20006336000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121818A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |