Permis de construire n° 08121818A1033 à Puygouzon pour 123 m² de locaux, La Cayrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PC n° 08121818A1033
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cayrie, le permis de construire n° 08121818A1033 a été délivré le 29 décembre 2018 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PUYGOUZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD101, ZD144. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
| Total | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
| Total locaux | 674 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 111 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063360
- SIRET
- 20006336000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYGOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121818A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |